CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables aux ventes conclues sur le site opalebottle.fr
Dernière mise à jour : 7 juin 2026

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent l’ensemble des ventes de produits conclues par l’intermédiaire du site internet accessible à l’adresse https://opalebottle.fr, ci-après le « Site ».

Le Site est exploité par :

Clara FAVET, Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial OPALE BOTTLE,

11 rue des Ternes
75017 Paris
France

SIREN : 940 254 790
SIRET : 940 254 790 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17 940254790

E-mail : opalebottle@gmail.com
Téléphone : 06 45 84 06 34

OPALE BOTTLE est ci-après désignée le « Vendeur ».

Toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et passant commande sur le Site est ci-après désignée le « Client ».

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le Site.

Elles s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du Client lorsque celui-ci se situe dans l’Union européenne.

Les CGV sont mises à la disposition du Client avant la conclusion de la commande. Le Client doit en prendre connaissance et les accepter expressément avant de procéder au paiement.

La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de celle-ci.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de la commande.

ARTICLE 2 – CAPACITÉ DU CLIENT

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat et acquérir les produits proposés sur le Site.

Lorsqu’il agit pour le compte d’un tiers, le Client garantit disposer de l’autorisation nécessaire pour engager celui-ci.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Le Site propose à la vente des gourdes en verre comprenant une pierre naturelle, déclinées notamment selon la variété de pierre choisie.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche correspondante, notamment :

• la désignation du produit ;

• son apparence générale ;

• la nature de la pierre ;

• son prix ;

• les éventuelles variantes disponibles ;

• les principales précautions d’utilisation.

Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Les photographies, illustrations, vidéos et mises en situation ont pour objet de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Elles ne revêtent toutefois pas de valeur contractuelle quant aux nuances exactes de couleur et aux particularités propres à chaque pierre naturelle.

Chaque pierre peut présenter des variations de teinte, de forme, de dimensions, de transparence, de texture, d’inclusions ou de veinage. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que le produit correspond à sa description et demeure apte à l’usage normalement attendu.

ARTICLE 4 – INFORMATIONS RELATIVES AUX PIERRES

Les informations relatives aux propriétés traditionnellement attribuées aux pierres sont communiquées dans une démarche de bien-être et à titre purement informatif.

Elles ne constituent ni une allégation médicale, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une prescription et ne peuvent remplacer un avis médical ou le suivi d’un professionnel de santé.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat physique, psychologique, thérapeutique ou médical lié à l’utilisation des pierres.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des capacités d’approvisionnement du Vendeur et de ses partenaires.

L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle après la conclusion de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées :

• le remboursement du produit indisponible ;

• l’annulation de l’intégralité de la commande lorsque son maintien est dépourvu d’intérêt ;

• ou un produit de remplacement, sous réserve de son accord exprès.

Le remboursement intervient sans retard injustifié au moyen du mode de paiement initialement utilisé, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sauf indication contraire.

Le montant des frais de livraison est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un dysfonctionnement informatique, d’une erreur de saisie ou d’un affichage manifestement dérisoire, le Vendeur pourra annuler la commande après en avoir informé le Client et lui avoir remboursé les sommes versées.

Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou prélèvements exigibles pour une livraison en dehors du territoire douanier de l’Union européenne ne sont compris dans le prix que lorsque cela est expressément indiqué lors de la commande.

À défaut, ces frais restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 7 – PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client sélectionne les produits et variantes de son choix et les ajoute à son panier.

Avant le paiement, le Client peut vérifier et corriger :

• la nature des produits ;

• les variantes choisies ;

• les quantités ;

• les prix ;

• les frais de livraison ;

• ses coordonnées ;

• son adresse de facturation ;

• son adresse de livraison.

La commande ne devient définitive qu’après :

1. la fourniture des informations nécessaires ;

2. l’acceptation des présentes CGV ;

3. la validation expresse de l’obligation de paiement ;

4. l’autorisation effective du paiement.

Après validation, une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.

Cette confirmation reprend les principales informations contractuelles et doit être conservée par le Client.

ARTICLE 8 – REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’informations manifestement erronées ou incomplètes ;

• de défaut ou de refus de paiement ;

• de suspicion sérieuse de fraude ;

• de commande présentant un caractère anormal ;

• d’indisponibilité du produit ;

• de litige antérieur non résolu relatif au paiement d’une commande ;

• d’erreur manifeste affectant le prix ou la description du produit.

Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée par le Vendeur est remboursée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le prix est payable comptant et en totalité lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux activés et affichés sur le Site au moment de la commande. Ils peuvent notamment comprendre :

• les cartes bancaires ;

• Shopify Payments ;

• les portefeuilles électroniques ;

• les solutions de paiement proposées par Shopify ou par des prestataires tiers.

La disponibilité d’un moyen de paiement peut varier selon le pays du Client, son appareil, sa banque ou les services activés sur la boutique.

Les opérations de paiement sont sécurisées par les prestataires concernés. Le Vendeur n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du Client.

La commande peut être refusée ou suspendue lorsque le prestataire de paiement refuse ou annule l’opération.

ARTICLE 10 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés conservés par le Vendeur et ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve des commandes, communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le Client est invité à conserver la confirmation de commande, la facture et toute correspondance relative à son achat.

ARTICLE 11 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible ainsi que toute information nécessaire à la bonne livraison, notamment son nom, son numéro de téléphone, son code postal, sa ville et les éventuels compléments d’adresse.

Les commandes peuvent être préparées, traitées et expédiées directement par un fournisseur ou un partenaire logistique situé en France, dans l’Union européenne ou dans un pays tiers.

Le fait que l’expédition soit matériellement réalisée par un partenaire ou un fournisseur ne prive pas le Client de ses droits à l’égard du Vendeur.

ARTICLE 12 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Sauf délai différent expressément indiqué avant la commande, le délai estimatif de livraison est compris entre quinze et vingt jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Ce délai comprend le traitement de la commande, son éventuelle préparation par le fournisseur et son acheminement.

Les délais sont estimatifs. Ils peuvent être affectés notamment par :

• les périodes de forte activité ;

• les perturbations des réseaux de transport ;

• les contrôles ou formalités douanières ;

• les événements climatiques exceptionnels ;

• les grèves ;

• les difficultés d’approvisionnement ;

• les événements de force majeure.

Lorsqu’un retard significatif est porté à sa connaissance, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais.

À défaut de livraison à la date ou dans le délai annoncé, le Client peut enjoindre au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait pour lui une condition essentielle du contrat, portée à la connaissance du Vendeur avant la commande.

ARTICLE 13 – TRANSFERT DES RISQUES

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le Vendeur, le risque est transféré lors de la remise du produit à ce transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 14 – ADRESSE INCORRECTE, ABSENCE ET COLIS NON RÉCLAMÉ

Le Client est responsable des informations de livraison qu’il communique.

En cas d’adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible, d’absence prolongée, de non-retrait du colis ou de refus injustifié, le colis peut être retourné au Vendeur ou à son partenaire logistique.

Lorsque l’échec de la livraison est exclusivement imputable au Client, les frais d’une nouvelle expédition pourront lui être facturés.

Aucun frais supplémentaire ne sera réclamé lorsque l’échec de la livraison résulte d’une faute du Vendeur, du fournisseur, du transporteur choisi par le Vendeur ou d’un défaut de conformité du produit.

ARTICLE 15 – RÉCEPTION ET RÉCLAMATION

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits dès leur réception.

En cas de produit manquant, cassé, endommagé, incomplet, non conforme ou différent de celui commandé, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse :

opalebottle@gmail.com

Afin de permettre l’instruction de sa demande, il est recommandé au Client de transmettre :

• son nom ;

• son numéro de commande ;

• une description précise du problème ;

• des photographies du produit ;

• des photographies de l’emballage ;

• une photographie de l’étiquette de transport.

La communication de ces éléments facilite le traitement de la réclamation, sans priver le Client de ses garanties légales lorsqu’il ne peut les fournir.

ARTICLE 16 – DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier au Vendeur sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits faisant l’objet d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser au Vendeur, avant l’expiration du délai applicable, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée par courrier électronique à :

opalebottle@gmail.com

Elle doit préciser autant que possible :

• le nom du Client ;

• le numéro de commande ;

• les produits concernés ;

• la date de réception ;

• l’adresse utilisée lors de la commande.

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

ARTICLE 17 – EXTENSION COMMERCIALE DU DÉLAI DE RETOUR

Sans préjudice du délai légal de rétractation de quatorze jours, le Vendeur accorde au Client une faculté commerciale de retour jusqu’à trente jours calendaires à compter de la réception du produit.

Pour bénéficier de cette extension commerciale, le Client doit notifier sa demande avant l’expiration du délai de trente jours.

Au-delà du délai légal de rétractation, le produit doit être :

• complet ;

• non endommagé ;

• propre ;

• accompagné de ses accessoires ;

• dépourvu de traces d’utilisation incompatibles avec une remise en vente ;

• retourné, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Cette extension commerciale ne réduit ni ne modifie les droits dont le consommateur bénéficie pendant le délai légal de rétractation.

ARTICLE 18 – MODALITÉS DE RETOUR

Après avoir informé le Vendeur de sa décision de retourner le produit, le Client doit l’expédier à l’adresse suivante :

OPALE BOTTLE – Clara FAVET EI
11 rue des Ternes
75017 Paris
France

Le retour doit être effectué sans retard excessif et, pour l’exercice du droit légal de rétractation, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de se rétracter.

Le Client doit emballer le produit de manière suffisamment protectrice pour éviter toute détérioration pendant le transport.

Il lui est recommandé d’utiliser un envoi avec suivi et de conserver la preuve de dépôt jusqu’au remboursement définitif.

Les retours adressés en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

ARTICLE 19 – FRAIS DE RETOUR

Lorsque le Client se rétracte ou demande un retour pour convenance personnelle, les frais directs de retour restent à sa charge.

Les frais de retour sont supportés par le Vendeur lorsque le retour résulte notamment :

• d’un produit non conforme ;

• d’un produit défectueux ;

• d’un produit endommagé avant sa réception ;

• d’une erreur de préparation ;

• de l’exercice justifié d’une garantie légale.

Le Vendeur ne peut imposer au Client les frais nécessaires à la mise en conformité d’un produit couvert par une garantie légale.

ARTICLE 20 – ÉTAT DU PRODUIT RETOURNÉ

Pendant le délai légal de rétractation, le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles qui seraient normalement admises dans un point de vente.

La simple ouverture de l’emballage ne suffit pas, à elle seule, à exclure le droit de rétractation.

Le Vendeur peut appliquer une retenue objectivement justifiée correspondant à la dépréciation effectivement subie, sous réserve d’en informer le Client et d’être en mesure de la justifier.

ARTICLE 21 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que celui-ci ne lui occasionne aucun frais.

ARTICLE 22 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les hypothèses expressément prévues par la loi, notamment aux biens :

• confectionnés selon les spécifications du consommateur ;

• nettement personnalisés ;

• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.

Une exception au droit de rétractation ne sera opposée au Client que lorsqu’elle est légalement applicable au produit concerné.

ARTICLE 23 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie en cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance.

Il peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales relatives notamment à la possibilité et à la proportionnalité de la solution demandée.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder le délai légal applicable.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient tardivement ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 24 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Il peut mettre en œuvre cette garantie lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

ARTICLE 25 – ABSENCE DE GARANTIE COMMERCIALE SUPPLÉMENTAIRE

Le Vendeur ne propose aucune garantie commerciale supplémentaire, sauf indication expresse figurant sur la fiche du produit ou dans un document distinct.

Cette absence de garantie commerciale ne prive en aucun cas le Client du bénéfice des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Toute demande relative à une garantie doit être adressée à :

opalebottle@gmail.com

ARTICLE 26 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, y compris lorsque certaines opérations sont matériellement réalisées par un fournisseur, un transporteur ou un partenaire logistique.

La responsabilité du Vendeur ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’une faute du Client ;

• d’un fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers au contrat ;

• d’un événement de force majeure ;

• d’une utilisation du produit contraire à sa destination, aux instructions ou aux précautions communiquées.

Aucune clause des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les droits légaux impératifs du consommateur.

ARTICLE 27 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

La partie invoquant un tel événement doit en informer l’autre dans les meilleurs délais.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant sa durée, sauf si le retard justifie la résolution du contrat.

Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 28 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées notamment afin de :

• gérer le compte du Client ;

• traiter et exécuter les commandes ;

• encaisser les paiements ;

• organiser les expéditions ;

• assurer le suivi des livraisons ;

• gérer les retours et réclamations ;

• prévenir la fraude ;

• respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;

• adresser des communications commerciales lorsque la réglementation l’autorise.

Les informations détaillées relatives à ces traitements figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

ARTICLE 29 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit sur les marques, photographies, textes, créations, illustrations, vidéos, modèles, logos ou autres contenus appartenant au Vendeur ou à des tiers.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 30 – RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE

Toute difficulté relative à une commande doit être signalée en priorité au Vendeur :

OPALE BOTTLE – Clara FAVET EI
11 rue des Ternes
75017 Paris
France

E-mail : opalebottle@gmail.com
Téléphone : 06 45 84 06 34

La réclamation doit contenir les informations permettant d’identifier la commande et exposer précisément la demande du Client.

Les parties s’efforceront de rechercher de bonne foi une solution amiable avant toute action judiciaire.

ARTICLE 31 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Lorsque le Client réside dans un autre État membre de l’Union européenne, le choix du droit français ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

ARTICLE 32 – JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige et à défaut de solution amiable, le Client peut saisir toute juridiction compétente en application des règles légales.

Le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, dans les conditions prévues par la réglementation.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait imposer au consommateur une juridiction territorialement incompétente au regard des dispositions protectrices qui lui sont applicables.

ARTICLE 33 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des CGV est déclarée nulle, illicite ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Les parties s’efforceront de remplacer la disposition concernée par une stipulation licite ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de celui recherché.

ARTICLE 34 – NON-RENONCIATION

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande.

À l’attention de :

OPALE BOTTLE – Clara FAVET EI
11 rue des Ternes
75017 Paris
France
E-mail : opalebottle@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

....................................................................................

Numéro de commande :

....................................................................................

Commandé le :

....................................................................................

Reçu le :

....................................................................................

Nom du consommateur :

....................................................................................

Adresse du consommateur :

....................................................................................

Date :

....................................................................................

Signature du consommateur, uniquement en cas de transmission sur support papier :

....................................................................................